Termes et conditions

Toute personne physique ou morale procédant à une réservation via le site FB Chef privé, ci-après dénommée « le Client ».

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation et d’exécution des prestations de chef privé, incluant :

• Préparation de menus à domicile

• Prestations événementielles (anniversaires, dîners privés, événements professionnels)

• Ateliers culinaires (le cas échéant)

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2. Réservation

La réservation devient ferme après :

• Validation du devis ou du formulaire en ligne

• Paiement d’un acompte (si applicable)

• Réception d’un email de confirmation

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en [euros] et sont :

• ☐ TTC (TVA incluse)

• ☐ HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI si micro-entreprise en France)

Les frais supplémentaires (déplacement, location de matériel spécifique, demandes particulières) peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

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4. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Espèces (si applicable)

Un acompte de [30–50 % recommandé] peut être demandé à la réservation.
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

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5. Annulation et remboursement

Annulation par le Client

• Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte

• Entre 3 et 7 jours : acompte conservé

• Moins de 72h : totalité de la prestation due

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Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), le Prestataire proposera :

• Une nouvelle date
  ou

• Un remboursement intégral des sommes versées

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6. Allergies et régimes alimentaires

Le Client doit signaler toute allergie ou restriction alimentaire lors de la réservation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’omission de ces informations.

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7. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la qualité des produits et de la conformité sanitaire.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise conservation des plats après la prestation

• D’intervention extérieure non prévue

• De force majeure

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8. Droit de rétractation (si réservation en ligne)

Conformément à la législation en vigueur :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est prévue à une date spécifique et exécutée avant la fin du délai.

Dans le cadre d’une prestation à date fixe (événement), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

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9. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.